Textes salariaux
Frais de déplacement 2024 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

