Textes salariaux
Rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 91, ce dernier en date du 16 octobre 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

