Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Minima conventionnels au 1er mai 2025 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


En cas de revalorisation automatique du Smic (intervenue en application des dispositions de l'article L. 3231-5 du code du travail : « Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. »), les parties signataires s'engagent à la tenue d'une réunion de négociation salariale dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de ladite revalorisation automatique du Smic.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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