Textes salariaux
Rémunérations des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire au 1er juin 2025
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 7 du 19 juin 2023, est à nouveau modifié comme suit :

