Textes salariaux
Rémunérations des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire au 1er juin 2025 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

