Textes salariaux
Dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
En vigueur étendu dans le corpus
La convention collective nationale, annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 92, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :

