Textes salariaux
Frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2026.

