Convention collective · IDCC 0016

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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IDCC 0016 · Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Textes salariaux

Minima conventionnels au 1er avril 2026 (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques) — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Il est créé un nouveau palier d'ancienneté, dans les conditions détaillées ci-dessous :

L'article 2.3 « Rémunération conventionnelle des personnels “logistiques” » du protocole susvisé est complété du paragraphe suivant :

« D. Palier d'ancienneté après 20 ans

Pour les non-cadres

Pour les personnels non cadres disposant d'une ancienneté de plus de 20 ans, les taux horaires conventionnels hiérarchiques correspondent aux taux horaires conventionnels hiérarchiques après 15 ans majorés de 0,10 €.

Cette majoration est incluse dans la garantie annuelle de rémunération.

Pour les cadres

Pour les personnels cadres disposant d'une ancienneté de plus de 20 ans, la rémunération annuelle garantie hiérarchique correspond à la rémunération annuelle garantie hiérarchique après 15 ans majorée de 180 €. »

Le reste de l'article est inchangé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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