Annexes et accords
Annexes
Complémentaire des frais de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Annexes II et III
Tableau de garanties régime frais de santé DEM (régime de base et amélioré 1 et amélioré 2) (1)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 14 à 19.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260023_0000_0001.pdf/BOCC
(1) L'annexe est étendue sous réserve que la rubrique « Matériel médical “100 % santé” » figurant dans les tableaux de garanties couvre effectivement la prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, dans les conditions prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 1)

