Annexes et accords
Annexes — Article Annexe II
Complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
En vigueur étendu dans le corpus
Annexes 2 et 3
Tableau de garanties régime frais de santé TRS (régime de base et régime amélioré 1 et régime amélioré 2) (1)
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 29 à 34.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260023_0000_0002.pdf/BOCC
(1) L'annexe est étendue sous réserve que la rubrique « Matériel médical “100 % santé” » figurant dans les tableaux de garanties couvre effectivement la prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, dans les conditions prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 1)

