Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.05. Dénonciation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La convention peut être à tout moment dénoncée en totalité ou en partie par lettre recommandée à chaque organisation signataire, avec préavis de 3 mois, par l'une des parties signataires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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