Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.02. Champ d'application et durée
Champ d'application territorial — Article 01.02.1
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Champ d'application économique (établissements concernés) — Article 01.02.2
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Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés. — Article 01.02.3.1. Périmètre
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Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés. — Article 01.02.3.2. Limitation
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Champ d'application économique (établissements concernés) — Article 01.02.4
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Procédure — Article 01.03.1
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Délai — Article 01.03.2
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Effets — Article 01.03.3
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Formalités de dépôt — Article 01.04.1
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Formalités d'agrément — Article 01.04.2
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Formalités de publicité — Article 01.04.3
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Délai de prévenance — Article 01.05.1
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Condition — Article 01.05.2
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Effets — Article 01.05.3
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Avantages acquis — Article 01.06.1
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Qualité d'adhérent — Article 01.06.2
Lire l’articlePartie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés · 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
Composition — Article 01.07.1.1.1
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Formation des négociateurs salariés — Article 01.07.1.1.2
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Composition — Article 01.07.1.2.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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