Texte de base
Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés. — Article 01.02.3.1. Périmètre
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.02. Champ d'application et durée · Champ d'application économique (établissements concernés)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente convention s'applique aux différentes catégories de salariés visés à l'annexe I à la présente convention, quel que soit leur contrat de travail - contrat à durée indéterminée ou déterminée - et quelle que soit leur durée de travail - temps complet ou temps partiel.
Elle s'applique également aux salariés dont les métiers ne sont pas prévus à l'annexe I et dont le classement s'effectue alors dans le cadre du contrat de travail par assimilation aux métiers répertoriés à ladite annexe.
En cas de litige sur l'assimilation retenue par l'établissement, celui-ci relève de la commission de conciliation qui peut être saisie dans les conditions prévues à l'article 01.07.2.4.
