Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
Réintégration — Article 12.02.3
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Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental — Article 12.02.4
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès · 13.01 Congés de maladie
Droits et obligations du salarié — Article 13.01.1
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Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires — Article 13.01.2.1
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Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires — Article 13.01.2.2
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Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires — Article 13.01.2.3
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Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires — Article 13.01.2.4
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Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie — Article 13.01.3
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès · 13.02. Contre-visite médicale
Visite médicale de contrôle — Article 13.02.1
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Suite de la visite médicale de contrôle — Article 13.02.2
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13.03. Rente invalidité — Article 13.03
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13.04. Capital décès — Article 13.04
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13.05. Financement du régime de prévoyance — Article 13.05
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 1
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 2
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 3
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 4
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 5
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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