Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 8
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 9
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 10
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 11
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 12
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 13
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 14
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 15
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Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) — Article 16
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Principe — Article 14.01.1
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Absence consécutive à un accident de travail — Article 14.01.2
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Absence consécutive à une maladie professionnelle — Article 14.01.3
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Montant des indemnités complémentaires — Article 14.01.4
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14.02. Disposition particulière — Article 14.02
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14.03. Rente incapacité — Article 14.03
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14.04. Capital décès — Article 14.04
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14.05. Financement — Article 14.05
Lire l’articlePartie VII : Rupture du contrat de travail · Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
15.01. Démission — Article 15.01
Lire l’articlePartie VII : Rupture du contrat de travail · Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée · 15.02. Licenciement
Art. 15.02.1 Règles générales
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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