Partie VII : Rupture du contrat de travail · Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée · 15.02. Licenciement
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Art. 15.02.1 Règles générales — Article 15.02.1.2
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Art. 15.02.1 Règles générales — Article 15.02.1.3
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Art. 15.02.1 Règles générales — Article 15.02.1.4
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Art. 15.02.2 Préavis — Article 15.02.2.1.
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Art. 15.02.2 Préavis — Article 15.02.2.2.
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Art. 15.02.2 Préavis — Article 15.02.2.3.
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Art.15.02.3 Indemnité de licenciement
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15.03.1 Mise à la retraite
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15.03.1 Mise à la retraite — Article 15.03.1.1
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15.03.1 Mise à la retraite — Article 15.03.1.2
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15.03.2 Départ volontaire à la retraite
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15.03.2 Départ volontaire à la retraite — Article 15.03.2.1
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15.03.2 Départ volontaire à la retraite — Article 15.03.2.2
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Affiliation à une institution de retraite complémentaire — Article 15.03.3
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Coefficients hiérarchiques — Article 15.03.4
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Coefficients hiérarchiques — Article 15.03.4.1
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Coefficients hiérarchiques — Article 15.03.4.2
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Coefficients hiérarchiques — Article 15.03.4.3
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Coefficients hiérarchiques — Article 15.03.4.4
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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