Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés · 01.07.1.2. Commission de conciliation
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Assistante technique — Article 01.07.1.2.3
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Réunions — Article 01.07.1.2.4
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Présidence — Article 01.07.1.2.5
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Délibérations — Article 01.07.1.2.6
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Autorisations d'absence — Article 01.07.2.1
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Délais de route — Article 01.07.2.2
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Liberté syndicale — Article 02.01.1
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Liberté d'opinion — Article 02.01.2
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Exercice du droit syndical — Article 02.01.3
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02.02. Activités syndicales — Article 02.02
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Collecte des cotisations — Article 02.02.1
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Affichage des communications syndicales — Article 02.02.2
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Diffusion des publications syndicales — Article 02.02.3
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Local — Article 02.02.4
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Assemblées de personnels — Article 02.02.5
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Crédit d'heures mensuel — Article 02.03.1
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Protection légale — Article 02.03.2
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Attributions des délégués syndicaux — Article 02.03.3
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02.04. Absences pour raisons syndicales — Article 02.04
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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