Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Texte intégral de la convention
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Frais de santé — Article 13.2
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Lire l’articleFrais de santé — Article 17
Lire l’articleAdhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Lire l’articleAdhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 1er
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 2
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 3
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 4
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 5
Lire l’articleGénéralisation de la couverture de frais de santé — Article 6
Lire l’articleFormation professionnelle (titre VII de la convention)
Lire l’articleValeur du point et classifications
Préambule
Lire l’articleValeur du point et classifications
I. – Volet relatif à la valeur du point — Article 1er
Lire l’articleValeur du point et classifications
II. – Volet relatif aux classifications — Article 2
Lire l’articleValeur du point et classifications
II. – Volet relatif aux classifications — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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