Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · 02.04. Absences pour raisons syndicales
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Exercice d'un mandat syndical électif — Article 02.04.2
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Participation aux congrès et assemblées statutaires — Article 02.04.3
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Maintien du salaire — Article 02.04.4
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02.05. Comité de modernisation du dialogue social
Lire l’articlePartie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · 02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
Rappel des dispositions légales — Article 02.06.1
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Indemnisation — Article 02.06.2
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02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical — Article 02.07
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02.08. Contentieux — Article 02.08
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02.09. Droit d'expression — Article 02.09
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Mise en place — Article 03.01.1
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Conditions d'électorat et d'éligibilité — Article 03.01.2
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Nombre de délégués — Article 03.01.3
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Organisation des élections — Article 03.01.4
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Protection légale — Article 03.01.5
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Utilisation des heures de délégation — Article 03.01.6
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Attributions des délégués du personnel — Article 03.01.7
Lire l’articlePartie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre III : Institutions représentatives du personnel · 03.02. Comité d'entreprise
Mise en place — Article 03.02.1
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Conditions d'électorat et d'éligibilité — Article 03.02.2
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Composition et fonctionnement du comité d'entreprise — Article 03.02.3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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