Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
A3.6 Avantages en nature — Article A3.6.1
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A3.6 Avantages en nature — Article A3.6.2
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A3.7 Frais de déplacement
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A3.7 Frais de déplacement — Article A3.7.1
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A3.7 Frais de déplacement — Article A3.7.2
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A3.8 Remboursement des titres de transport
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A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
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Nourriture — Article A 4.1
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Taux — Article A 4.2.1
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Précisions sur le classement de certains logements (*) — Article A 4.2.2
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Majorations de certains tarifs — Article A 4.2.3
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Abattements pour convenance de service — Article A 4.2.4
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Objet — Article A 5.1
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Régime de fonctionnement — Article A 5.2
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Prime journalière forfaitaire de "transfert" — Article A 5.3
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Prime forfaitaire de "responsabilités exceptionnelles" et d'astreinte — Article A 5.4
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Logement — Article A 5.5
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Equipements en matériel et vestimentaires — Article A 5.6
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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