Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
Utilisation de voiture personnelle — Article A 5.8
Lire l’articleAnnexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
Information préalable des salariés — Article A 5.9
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article Préambule
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.01
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.02
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.03
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.04
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.05
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.06
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.07
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.08
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.09
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.10
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.11
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.12
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.13
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.14
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.15
Lire l’articleAnnexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X) — Article A 6.16
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.