Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement · 04.05. Obligations des parties
Obligations de l'employeur ou de son représentant — Article 04.05.1
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Obligations du salarié — Article 04.05.2
Lire l’articlePartie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement · 04.06. Période d'essai
Durée — Article 04.06.1
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Rupture — Article 04.06.2
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.01. Emploi
Affectation du salarié à un poste. — Article 05.01.1
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.01. Emploi
Emploi du temps — Article 05.01.2
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.02. Devoirs particuliers des salariés
Comportement à l'égard des personnes accueillies — Article 05.02.1
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.02. Devoirs particuliers des salariés
Interdictions diverses — Article 05.02.2
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
Sanctions disciplinaires et procédures pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières — Article 05.03.1
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
Procédure disciplinaire — Article 05.03.2
Lire l’articlePartie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.04. Durée du travail
Principe — Article 05.04.1
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Dispositions spécifiques pour le travail de nuit — Article 05.04.2
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Principes généraux — Article 05.05.1
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Repos hedbdomadaire — Article 05.05.2
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Information sur les horaires de travail — Article 05.05.3
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Durée quotidienne du travail — Article 05.05.4
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Amplitude — Article 05.05.5
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Femmes enceintes — Article 05.05.6
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05.06. Heures supplémentaires — Article 05.06
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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