Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail — Article 2
Lire l’articleAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail — Article 3
Lire l’articleAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail — Article 4
Lire l’articleAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail — Article 5
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 1
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 2
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 4
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 5
Lire l’articleFormation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985 — Article 6
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985 — Article Préambule
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
I. - Nature et priorités des actions de formation
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
II. - Reconnaissance des qualifications
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole
Lire l’articleFormation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
VI. - Durée et conditions d'application de l'accord
Lire l’articleAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail) — Article 1
Lire l’articleAccord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail) — Article 2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.