Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.06. Heures supplémentaires
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Rémunération — Article 05.06.2
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Repos compensateur de remplacement — Article 05.06.3
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Contrepartie obligatoire en repos — Article 05.06.4
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05.07. Astreintes — Article 05.07
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Astreintes et logement de fonction — Article 05.07.1
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Astreintes en dehors de l'établissement — Article 05.07.2 (1)
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Principe — Article 05.07.2.1
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Limitation — Article 05.07.2.2
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Rémunération du temps d'astreinte à domicile — Article 05.07.2.3
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Rémunération du travail effectué — Article 05.07.2.4
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Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
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Durée du travail — Article E.05.01.1
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Conditions de travail — Article E.05.01.2
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E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
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Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail (1)
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Durée de travail — Article M.05.01.1
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Conditions de travail — Article M05.01.2
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Gardes dans l'établissement — Article M.05.02.1
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Astreintes — Article M.05.02.2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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