Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Texte intégral de la convention
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Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail) — Article 4
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Exposé des motifs
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Champ d'application — Article 1er
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Diminution du temps de travail — Article 2
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Personnel concerné — Article 3
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Recrutement — Article 4
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Préservation des emplois (accord défensif) — Article 4 bis
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Maintien des effectifs — Article 5
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Maintien des effectifs (accord défensif) — Article 5 bis
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Temps partiel — Article 6
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Cadres — Article 7
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Travailleurs handicapés — Article 8
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Rémunération — Article 9
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Politique salariale — Article 10
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Parité avec la fonction publique — Article 11
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Aides spécifiques complémentaires générales — Article 12
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Suivi de l'accord — Article 13
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Dénonciation - Révision — Article 14
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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