Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
Texte intégral de la convention
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Modifications relatives à l'avenant n° 99-01 Additif du 9 avril 1999 — Article 1er
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Lire l’articleRéduction du temps de travail — Article Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Durée collective du travail — Article 2
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Personnel concerné — Article 3
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Création et préservation de l'emploi — Article 4
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Préservation de l'emploi dans le cadre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique — Article 4 bis
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Temps partiel — Article 5
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Temps choisi — Article 6
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Egalité professionnelle — Article 7
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Cadres — Article 8
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Travailleurs handicapés — Article 9
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Rémunération — Article 10
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Politique salariale — Article 11
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Parité avec la fonction publique — Article 12
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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