Partie IV : Rémunération · Titre VIII : Détermination de la rémunération · 08.03. Classement conventionnel
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Promotion — Article 08.03.3
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Principe — Article 08.04.1
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Indemnité différentielle de remplacement — Article 08.04.2
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Cas particuliers — Article 08.04.3
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08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire — Article 08.05
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.01. Ouverture du droit à congé
Année de référence — Article 09.01.1
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Travail effectif — Article 09.01.2
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.02. Durée des congés
Calcul des congés — Article 09.02.1
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Détermination du travail effectif — Article 09.02.2
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.02. Durée des congés
Réduction de durée — Article 09.02.3
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.03. Prise du congé
Période de congé — Article 09.03.1
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Report des congés payés — Article 09.03.2
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Ordre et date des départs — Article 09.03.3
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Fractionnement du congé — Article 09.03.4
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.03. Prise du congé
Congés payés et maladie — Article 09.03.5
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.04. Rémunération des congés
Indemnité de congés payés — Article 09.04.1
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Indemnité compensatrice de congés payés — Article 09.04.2
Lire l’articlePartie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.05. Congés payés exceptionnels
Champ d'application — Article 09.05.1
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Durée — Article 09.05.2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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