Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.05. Congés payés exceptionnels
Convention collective · IDCC 0029
Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.05. Congés payés exceptionnels
Réserve — Article 09.05.4
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10.01. Principe — Article 10.01.
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail · 10.02. Conséquences de la suspension
Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée — Article 10.02.1
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Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée — Article 10.02.2
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10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle — Article 10.03
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XI : Congés de courte durée · 11.01. Jours fériés
Enumération — Article 11.01.1
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1er MAI — Article 11.01.2
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Autres jours fériés — Article 11.01.3
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11.02. Congés pour soigner un enfant malade — Article 11.02
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11.03. Congés pour événements familiaux — Article 11.03
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11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire. — Article 11.04
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11.05. Congés exceptionnels pour convenances personnelles — Article 11.05
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11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille — Article 11.06
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11.07. Congé sabbatique — Article 11.07
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.01. Congé de maternité ou d'adoption
Congé de maternité — Article 12.01.1
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Congé d'adoption — Article 12.01.2
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Réintégration dans l'emploi — Article 12.01.3
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Priorité de réembauchage — Article 12.01.4
Lire l’articlePartie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée. — Article 12.02.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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