Congés et temps de travail · IDCC 0029
Jours fériés, dimanche et travail de nuit
Consulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.
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8 textes de référence
Dispositions spécifiques pour le travail de nuit — Article 05.04.2Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.04. Durée du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit, les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l'accord conclu dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif relatif au travail de nuit et/ou par les accords d'entreprise ou d'établissement.
Les salariés concernés bénéficient de l'article A 3.2.2 de la présente convention dès lors qu'ils en remplissent les conditions.
Autres jours fériés — Article 11.01.3Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XI : Congés de courte durée · 11.01. Jours fériés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
11.01.3.1. Chômage
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire.
11.01.3.2. Repos compensateur ou indemnité compensatrice des salariés ayant travaillé un jour férié
Les salariés, qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel, ayant travaillé un jour férié bénéficieront – chaque fois que le service le permettra – de 1 jour de repos compensateur, lequel devra, en principe, être pris dans le délai de 1 mois.
Toutefois, les jours de repos compensateur pourront, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l'année.
Les salariés qui – en raison des nécessités du service – ne pourront bénéficier du repos compensateur percevront une indemnité compensatrice.
La durée du repos compensateur ou le montant de l'indemnité compensatrice calculé au tarif des heures normales sera déterminé sur la base du nombre d'heures réellement effectuées sur la journée civile du jour férié, sans pouvoir être inférieur à 1/5 de la durée hebdomadaire contractuelle de travail, quelle que soit sa répartition.
11.01.3.3. Report du repos compensateur acquis
Si le salarié qui a acquis un droit à repos compensateur conformément à l'article 11.01.3.2 n'a pu en bénéficier en raison d'une suspension de son contrat de travail, le repos compensateur est soit reporté, soit remplacé par une indemnité compensatrice.
A3.2 Indemnités pour travail de nuit — Article A3.2.1Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures, et ce pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point.
A3.2 Indemnités pour travail de nuit — Article A3.2.2Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront, en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point.
A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériésAnnexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés, dans le cadre de la durée normale de ce travail, percevront une indemnité de sujétion spéciale égalée à 1,54 point CCN 51 par heure ou fraction d'heure.
Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué un dimanche ou un jour férié.
Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche il n'y a pas de cumul de l'indemnité pour travail effectué les dimanches et de l'indemnité pour travail effectué les jours fériés.
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les indemnités pour travail de nuit, et les indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés entraient dans l'assiette de calcul de la prime d'assiduité et de ponctualité dans le cadre des dispositions conventionnelles antérieures à la rénovation ; elles subissaient donc une majoration du montant de ladite prime.
Les principes de détermination de la prime décentralisée ont minoré cette majoration. Le présent avenant a pour objet de rétablir à l'identique la rémunération liée à ces indemnités,
il a été convenu ce qui suit :
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Aux articles A 3.2.1 et A 3.2.2 relatifs aux indemnités pour travail de nuit, les termes : "de 1 point" et "1,65 point" sont respectivement remplacés par les termes : "1,03 point" et "1,68 point ".
A l'article A.3.3 relatif à l'indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés, les termes " 12 points " et "1,5 point" sont respectivement remplacés par les termes "12,32 points" et "1,54 point ".
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
