Embauche · IDCC 0029
Période d’essai
Durée initiale, renouvellement et délai de prévenance selon la catégorie du salarié.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
La durée inscrite dans un ancien texte ne suffit pas.
Pour un CDI, la durée initiale est plafonnée par le Code du travail : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Une clause conventionnelle ancienne plus longue doit être rapprochée de ces plafonds. Le renouvellement exige ses propres conditions.
Lire les conditions du Ministère du Travail2 textes de référence
Durée — Article 04.06.1Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement · 04.06. Période d'essai
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée de la période d'essai du contrat à durée indéterminée est de :
― 2 mois pour les non-cadres ;
― 4 mois pour les cadres.
La durée de la période d'essai du contrat à durée déterminée et des contrats spécifiques doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en la matière.
Lorsqu'à l'issue d'un contrat à durée déterminée est conclu un contrat à durée indéterminée, le salarié est exempté de la période d'essai ou d'une fraction de cette période d'une durée égale à celle des services antérieurs dans un emploi identique de l'établissement.
Rupture — Article 04.06.2Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement · 04.06. Période d'essai
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pendant la période d'essai , les deux parties peuvent se séparer dans les conditions légales et réglementaires.
