Texte de base
Objet de la convention - Champ d'application — Article 1er
Clauses générales
En vigueur étendu dans le corpus
1. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques figurant à l'annexe I.
2. Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 13 novembre 1956.