Texte de base
Panneaux d'affichage — Article 7
Clauses générales
En vigueur étendu dans le corpus
1. Des panneaux d'affichage grillagés ou vitrés de 0,50 sur 1 mètre, fermant à clef, seront réservés aux communications des syndicats et des délégués du personnel.
2. Ces panneaux seront placés en des endroits accessibles au personnel, notamment aux portes d'entrée ou de sortie du personnel.
Les règles suivantes seront appliquées pour l'utilisation de ces panneaux :
a) Aucun document ne pourra être affiché en dehors des panneaux d'affichage ;
b) Toutes les communications affichées devront être signées nominativement ;
c) Les communications ne pourront se rapporter qu'à des informations d'ordre strictement professionnel ou syndical intéressant le personnel de l'établissement.
Elles ne pourront en aucun cas prendre une forme ou un ton injurieux, avoir un caractère de polémique ou être de nature à apporter une perturbation dans la marche de l'entreprise.
L'affichage sera effectué après communication à la direction qui ne pourra s'y opposer que si ces communications sortent manifestement du cadre défini ci-dessus.
