Ouvriers et collaborateurs - annexe II · Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 · DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
Convention collective · IDCC 0044
Industries chimiques et connexes
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
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Ouvriers et collaborateurs - annexe II · Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 · DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
Dépôt. — Article 9
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Bénéficiaire de l'avenant — Article 1er
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Engagement — Article 2
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Période d'essai — Article 3
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Formation professionnelle — Article 4
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Remplacements et mutations — Article 5
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Arrêts de travail — Article 5 bis
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Maladies et accidents : remplacements — Article 6
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Paiement des appointements — Article 7
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Maternité — Article 8
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Congés payés — Article 9
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Déplacements — Article 10
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Périodes militaires — Article 11
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Durée du travail — Article 12
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Services continus — Article 13
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Indemnités de panier de nuit — Article 13 bis
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Jours fériés (1) — Article 13 ter
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Classification et appointements — Article 14
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Avances sur appointements — Article 15
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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