Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
Convention collective · IDCC 0044
Industries chimiques et connexes
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Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 12
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 13
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 14
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 15
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 16
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 17
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 18
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 19
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CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES — Article 20
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CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI. — Article 21
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CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI. — Article 22
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CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI. — Article 23
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CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI. — Article 24
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 25
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 26
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 27
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 28
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 29
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CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION. — Article 30
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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