Egalité professionnelle et salariale
Convention collective · IDCC 0044
Industries chimiques et connexes
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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes
Texte intégral de la convention
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Indemnisation du chômage partiel
Préambule
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I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel — Article 1er
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II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel — Article 3
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II. - Formation professionnelle. ― Baisse d'activité. ― Chômage partiel — Article 4
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III - Indemnisation au titre du chômage partiel — Article 5
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III - Indemnisation au titre du chômage partiel — Article 6
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III - Indemnisation au titre du chômage partiel — Article 7
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IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel — Article 8
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IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel — Article 9
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V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 10
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V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 11
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V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 12
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V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 13
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V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations — Article 14
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VI - Activité partielle de longue durée — Article 15
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VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche — Article 16
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VIII - Dispositions finales — Article 17
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VIII - Dispositions finales — Article 18
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VIII - Dispositions finales — Article 19
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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