Texte de base
Maternité — Article 47
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
En vigueur étendu dans le corpus
En tout état de cause, les compléments de prestations à la charge de l'employeur, en cas de maladie, accidents du travail, ou grossesse, ne peuvent être cumulés.


