Texte de base
Régime de retraite et de prévoyance des cadres — Article 52
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention confirme les dispositions de la convention collective nationale portant adhésion de la branche professionnelle de la publicité à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclue le 30 décembre 1948 et homologuée par l'arrêté du 22 juillet 1949 du ministre du travail, insérée au Journal officiel du 3 août 1949, et de ses avenants.
