Texte de base
Heures supplémentaires — Article 57
Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
En vigueur étendu dans le corpus
Il n'est pas tenu compte des dépassements individuels d'horaire nécessités par les fonctions du collaborateur cadre, ces dépassements étant compris forfaitairement dans leurs rémunérations garanties.
Dans le cas où l'horaire de l'entreprise serait ou deviendrait supérieur à 40 heures, les salaires seraient majorés conformément aux dispositions légales.


