Annexes et accords
Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980 — Article C.
En vigueur étendu dans le corpus
Les syndicats signataires s'engagent à réunir rapidement la commission paritaire de la formation continue et de l'emploi, afin d'analyser la situation de l'emploi dans la profession, et à apporter à cette commission tous les éléments susceptibles d'éclairer efficacement le débat.


