Annexes et accords
Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980 — Article D.
En vigueur étendu dans le corpus
La commission des qualifications doit, à court terme :
1° Redéfinir une méthode d'analyse ;
2° Recenser les qualifications et coefficients en vigueur dans les entreprises de la profession ;
3° Faire le point des travaux en cours.


