Annexes et accords
Formation professionnelle continue
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'accord paritaire relatif à la formation professionnelle continue, signé en février 1985, et ayant donné lieu à l'extension, par arrêté du 10 juin 1985 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (avenant n° XII à la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française),
Conformément à l'article 8, de l'annexe I, à l'avenant n°XII,
Les signataires du présent accord ont décidé de renouveler l'accord conclu avec L'AFDAS pour une deuxième période de deux années civiles se terminant le 31 décembre 1990.
