Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

Modification de l'article 12 bis sur la formation continue — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :
................
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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