Annexes et accords
Préambule
Qualifications professionnelles, salaires et primes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'inscrit dans l'objectif des partenaires sociaux d'aboutir à terme à la révision de la convention collective largement souhaitée par la profession.
L'avenant n° 15 vaut révision de la convention collective au sens de l'article L. 132-7 du code du travail.


