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Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

Chapitre V : Date d'application

Qualifications professionnelles, salaires et primes

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord entrera en vigueur au plus tard le 1er décembre 2004.

A titre transitoire, les appointements annuels bruts garantis visés à l'article 3 du chapitre II seront calculés au pro rata temporis sur l'année 2004.

Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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