Annexes et accords
ARRÊTÉ du 12 juillet 1956 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 1955, modifiant l'annexe III à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, intervenu entre :
Le syndicat national des agents de publicité,
Le syndicat national des artistes et maîtres artisans, créateurs publicitaires,
Le syndicat national des concessionnaires de publicité presse,
Le syndicat national des conseils en publicité,
Le syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité,
Le syndicat national des éditeurs publicitaires,
Le syndicat national de la publicité par le cinéma,
Le syndicat national de la publicité directe,
Le syndicat national de la publicité radiophonique,
Le syndicat national des supports divers de publicité,
L'union des syndicats d'affichage,
D'une part, et
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité,
Le syndicat national des employés de presse F.O.,
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise,
La fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C.,
Le syndicat national des employés et cadres de la presse et de la publicité C.G.T.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province.
Voir cet article sur Légifrance Les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 1955, modifiant l'annexe III à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, intervenu entre :
Le syndicat national des agents de publicité,
Le syndicat national des artistes et maîtres artisans, créateurs publicitaires,
Le syndicat national des concessionnaires de publicité presse,
Le syndicat national des conseils en publicité,
Le syndicat national des distributeurs et courtiers de publicité,
Le syndicat national des éditeurs publicitaires,
Le syndicat national de la publicité par le cinéma,
Le syndicat national de la publicité directe,
Le syndicat national de la publicité radiophonique,
Le syndicat national des supports divers de publicité,
L'union des syndicats d'affichage,
D'une part, et
Le syndicat national des cadres et techniciens de la publicité,
Le syndicat national des employés de presse F.O.,
La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise,
La fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C.,
Le syndicat national des employés et cadres de la presse et de la publicité C.G.T.,
D'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province.
