Annexes et accords
ARRÊTÉ du 6 août 1969 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province, les dispositions des accords ci-après :
Le protocole d'accord du 30 mai 1968 ;
L'avenant n° 9 du 23 octobre 1968 à la convention collective susvisée.
Voir cet article sur Légifrance Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas à Paris et de ses succursales de province, les dispositions des accords ci-après :
Le protocole d'accord du 30 mai 1968 ;
L'avenant n° 9 du 23 octobre 1968 à la convention collective susvisée.
