Convention collective · IDCC 0086

Entreprises de la publicité et assimilées

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IDCC 0086 · Entreprises de la publicité et assimilées

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Annexes et accords

ARRÊTÉ du 21 juin 1989 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées du 22 avril 1955, les dispositions de l'annexe II du 30 décembre 1988 à l'avenant n° XII du 22 février 1985 sur la formation professionnelle la convention collective susvisée.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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