Textes salariaux
Salaires au 1er décembre 2009
En vigueur étendu dans le corpus
Préambule
Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs soussignées, réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective, se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels.


