Annexes et accords
Annexes (1)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu dans le corpus
Les textes de référence sur l'égalité professionnelle.
Les aides financières de l'Etat pouvant être mobilisées pour l'égalité professionnelle.
Modèle de présentation des indicateurs du rapport de situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise.
Le quiz égalité professionnelle.
Les dates clés de l'égalité professionnelle.
(1) Les annexes au présent accord ne sont pas reproduites mais consultables sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives, à la suite du présent texte.
