Annexes et accords
Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant prennent effet au jour du dépôt de celui-ci.
Ces dispositions s'intègrent dans l'avenant du 1er février 2012.
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Il pourra être révisé et dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.
